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Délibérations

Délibérations

657 résultats pour la valeur "2023" du filtre Année

FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE - ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS CITOYENS RHENANS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - APPROBATION DES CONVENTIONS D'OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'APPROBATION D'UN CONTRAT DEPARTEMENTAL LECTURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2023 DU CONTRAT DE VILLE DE HAGUENAU-BISCHWILLER-KALTENHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - REHABILITATION DE 84 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE VICTOR HUGO A SCHILTIGHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT 3F GRAND EST - ACQUISITION - AMELIORATION DE 64 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RUE DU ROI DE ROME A WISSEMBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS AUX AÉROPORTS ALSACIENS POUR L'ANNÉE 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M
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DEVELOPPEMENT DE LA DYNAMIQUE DES CHATEAUX FORTS PAR LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR A L'ACTIVITEDES BENEFICIAIRES DU RSA.ACTIONS SPECIFIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE RÉHABILITATION THERMIQUE DE 36 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTION FINANCIÈRE AVEC ATMO GRAND-EST- 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2023 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2023 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M
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CONVENTION FIXANT LES MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL DES FEMMES ENCEINTES ET DES MERES INCARCEREES A LA MAISON D'ARRET DE STRASBOURG AINSI QUE DE LEURS ENFANTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS AGISSANT EN FAVEUR DES JEUNES ALSACIENS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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ACTION EN FAVEUR DE LA PRÉCARITÉ MENSTRUELLE DANS LES COLLÈGES ALSACIENS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M
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CONVERGENCE DES REGLEMENTS DU TRANSPORT DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP- APPLICATION DU RÈGLEMENT DES TRANSPORTS AU TERRITOIRE ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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OPERATION JACHERES MELLIFERES CONTRACTUALISATION 2023 DES AGRICULTEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M
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CONVENTIONS DE FINANCEMENT POUR RÉCUPÉRATION DU FCTVA CONCERNANT DES TRAVAUX ROUTIERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE RÉPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE RELIQUAT PROGRAMME 2022 POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, DEUXIEME REPARTITION - PROGRAMME 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M
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RENOUVELLEMENT D'UNE PARTIE DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT DES BATIMENTS DU COLLÈGE DE TRUCHTERSHEIM - PARTICIPATION AU FINANCEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M
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CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION DECIBULLES ET SOUTIEN AUX DEPENSES EN INVESTISSEMENT DES ACTEURS CULTURELS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M
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COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DU CENTRE NUCLEAIRE DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ DE FESSENHEIM - COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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PARTICIPATION À UN APPEL A PROJET DE L'HYDROGENE DE L'ADEME ET CREATION DE L'ECOSYSTEME "ALSACE HY"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur :
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DÉLÉGATION DE L'ANIMATION DU PROGRAMME AGRO-ENVIRONNEMENTAL ET CLIMATIQUE TERRITOIRES DU HAUT-RHIN À LA CHAMBRE D'AGRICULTURE ALSACE POUR LA CAMPAGNE 2023-2027

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE PROJETS D'ENVERGURE - SUBVENTIONS AUX PROJETS "EUROPASCENE" ET FESTIVAL "LES JOURNEES DE L'ARCHITECTURE"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME PLU ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE RANGEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M
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CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE AIDE EUROPÉENNE DE 2 103 264 EUROS POUR LE PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE SOLUTIONS DE TÉLÉTRAVAIL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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SOUTIEN AUX COMITES SPORTIFS ALSACIENS ET AUX ESPOIRS SPORTIFS ALSACIENS ET ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION ALSACIENNE DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES DE PLEINE NATURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTIONS D'ACCUEIL EN RESTAURATION, DE GESTION ET DE FINANCEMENT D'UNE DEMI PENSION MUTUALISEE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M
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LUTTE CONTRE L'HABITAT INDECENT -AIDES ET DISPOSITIFS D'INTERVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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LABORATOIRE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ - PREMIÈRES ACTIONS ET LANCEMENT DE L'APPEL À PROJETS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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RECOURS A EVADOPA POUR AMÉLIORER LES DÉLAIS DE TRAITEMENT DE L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIEET FACILITER LA MISE EN OEUVRE DU SERVICE PUBLIC ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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PROJET D'AMÉNAGEMENT 3LAND - VERSEMENT DE LA SUBVENTION POUR L'ANNÉE 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M
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